Arrêtés municipaux

Arrêté no. 01 - Arrêté procédural du conseil

Arrêté no. 02 - Rémunération du maire et des conseillers

Arrêté no. 03 - Cautionnement des employés

Arrêté no. 04 - Prise en charge de nouveaux services par la CRK

Arrêté no. 05 - Rues, trottoirs et endroits publics

Arrêté no. 06 - Nom des rues

Arrêté no. 07 - Couvre-feu

Arrêté no. 08 - Collecte et élimination des déchets et recyclage

Arrêté no. 09 - Chiens

Arrêté no. 10 - Service d'incendie

Arrêté no. 11 - Perception des redevances d'usage pour les eaux usées

Arrêté no. 13 - Plan en cas de désastre local

Arrêté no. 14 - Lieux dangereux et inesthétiques

Arrêté no. 15 - Prêteurs sur gages

Arrêté no. 16 - Interdiction de flanez, mendier et soliciter

Arrêté no. 17 - Vendeurs itinérants

Arrêté no. 18 - Plan municipal (abrogé)

Arrêté no. 19 - Plan rural

Arrêté no. 20 - Zonage (abrogé)

Arrêté no. 21 - Construction

Arrêté no. 22 - Lotissement

Arrêté no. 23 - Fonds de fiducie pour l'amortissement des machines et                                            équipements

Arrêté no. 24 - Montants devant être transférés avant le 31 décembre au fonds de                            réserve établi par l'arrêté no. 23

Arrêté no. 25 - Désignation et établissement d'une zone d'amélioration des                                      affaires à l'intérieur des limites de la CRK

Arrêté no. 27 - Magasinale le dimanche

Arrêté no. 28 - Directeur général

Arrêté no. 29 - Routes accessibles aux véhicules hors route

Arrêté no. 100-1 - Propriété située sur l'emprise publique 11, rue St-Jean-Baptiste