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Arrêtés municipaux et politiques

Arrêtés

Arrêté no. 1 -Arrêté procédural du conseil

Arrêté no. 2 - Rémunération du maire et des conseillers

Arrêté no. 03 - Cautionnement annuel des employés

Arrêté no. 04 - Prise en charge de nouveaux services par la CRK

Arrêté no. 05 - Rues, trottoirs et endroits publiques

Arrêté no. 06 - Nom des rues

Arrêté no. 07 - Couvre-feu

Arrêté no. 08 - Collecte et élimination des déchets et recyclables

Arrêté no. 09 - Chiens

Arrêté no. 10 - Service d'incendie

Arrêté no. 11 - Perception des redevances d'usage pour les eaux usées

Arrêté no. 13 - Plan en cas de désastre local

Arrêté no. 14 - Lieux dangereux et inesthétiques

Arrêté no. 15 - Prêteur sur gages

Arrêté no. 16 - Interdiction de flaner, mendier et soliciter

Arrêté no. 17 - Vendeurs itinérants

Arrêté no. 18 - Plan municipal (abrogé)

Arrêté no. 19 - Plan rural

Arrêté no. 20 - Zonage (abrogé)

Arrêté no. 23 - Fonds de ficudie pour l'amortissement des machines et équipements

Arrêté no. 24 - Montants devant être transférés avan le 31 décembre au fonds de réserve établi pr l'arrêté no. 23

Arrêté no. 25 - Désignation et établissement d'une zone d'amélioration des affaires à l'intérieur des limites de la CRK

Politiques

Politique no. 1 - Incitatifs au développement résidentiels, commercial, industriel et à la famille

Politique no. 1 - Annexe A

Politique no. 1 - Annexe B

Politique no. 1 - Annexe C

Politique no. 2 - Politique régissant les fossés et les ponceaux

Politique no. 4 - Gestion des plaintes

Politique no. 5 - Gestion des actifs

Politique no. 6 - Politique de facturation

Politique no. 8 - Barême des frais aux utilisateurs des services Eau et Égouts

Politique no. 9 - Protocole de vaccination contre la Covid-19

Politique no. 11 - Politique relative aux frais de déplacements

Politique no. 12 - Fond d'appui aux initiatives communautaires

Politique no. 13 - Bourses d'études

Arrêtté no. 21 - Construction

Arrêté no. 22 - Lotissement

Arrêté no. 26 - Affichage commercial extérieur

Arrêté no. 27 - Magasinage le dimanche

Arrêté no. 28 - Directeur général

Arrêté no. 29 - Routes accessibles aux véhicules hors route

Arrêté no. 100-1 - Propriété située sur l'emprise publique 11, rue St-Jean-Baptiste

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