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Arrêtés municipaux et politiques

Arrêtés

Politiques

Arrêté no. 01 - Arrêté procédural du conseil

Arrêté no. 02 - Rémunération du maire et des conseillers

Arrêté no. 03 - Cautionnement annuel des employés

Arrêté no. 04 - Prise en charge de nouveaux services par la CRK

Arrêté no. 06 - Nom des rues

Arrêté no. 08 - Collecte et élimination des déchets et recyclables

Arrêté no. 09 - Chiens

Arrêté no. 10 - Service d'incendie

Arrêté no. 11 - Perception des redevances d'usage pour les eaux usées

Arrêté no. 12 - Code d'éthique et déonthologie

Arrêté no. 13 - Mesures d'urgence

Arrêté no. 14 - Lieux dangereux et inesthétiques

Arrêté no. 17 - Colporteurs, vendeurs, marchands et cantines mobiles

Arrêté no. 19 - Plan rural

Arrêtté no. 21 - Construction

Arrêté no. 26 - Affichage commercial extérieur

Arrêté no. 28 - Directeur général

Arrêté no. 29 - Routes accessibles aux véhicules hors route

Arrêté no. 32 - Abrogation d'arrêtés

Arrêté no. 100-1 - Propriété située sur l'emprise publique 11, rue St-Jean-Baptiste

Politique no. 1 - Incitatifs au développement résidentiels, commercial, industriel et à la famille

Politique no. 1 - Annexe A

Politique no. 1 - Annexe B

Politique no. 1 - Annexe C

Politique no. 2 - Politique régissant les fossés et les ponceaux

Politique no. 4 - Gestion des plaintes

Politique no. 5 - Gestion des actifs

Politique no. 6 - Politique de facturation

Politique no. 8 - Barême des frais aux utilisateurs des services Eau et Égouts

Politique no. 9 - Protocole de vaccination contre la Covid-19

Politique no. 11 - Politique relative aux frais de déplacements

Politique no. 12 - Fonds d'appui aux initiatives communautaires

Politique no. 13 - Bourses d'études

Politique no. 14 - Tarifs-permis: Colporteurs, vendeurs, cantines mobiles

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